- Art 1. Parties au contrat
- Art 2. Intégralité
- Art 3. Contenu du Site
- Art 4. Objet
- Art 5. Documents contractuels
- Art 6. Entrée en vigueur
- Art 7. Confirmation de commande
- Art 8. Preuve de la transaction
- Art 9. Prix
- Art 10. Mode de paiement
- Art 11. Chèques cadeaux
- Art 12. Disponibilité des produits
- Art 13. Livraison
- Art 14. Droit de rétractation - Retour
- Art 15. Garanties
- Art 16. Force majeure
- Art 17. Non-renonciation
- Art 18. Informatique et Libertés
- Art 19. Utilisation de cookies
- Art 20. CNIL – droit d’accès aux fichiers
- Art 21. Loi applicable - Conciliation
- Art 22. Propriété intellectuelle
- Art 23. Archivage et preuve
- Art 24. Clause de divisibilité
- Art 25. RGPD
Toute commande d’un produit figurant sur le site www.lecoindustore.com (« le Site ») suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document : le clic final de validation de la commande par le Client emporte conclusion d’un contrat de vente soumis à ces conditions générales.
- Article 1. Parties au contrat
Les parties au contrat sont :
D’une part :
« Le Vendeur »
Le Coin du Store :
SAS SO.BA.SO
SAS Société Bâtiment Second Œuvre
Société par actions simplifiée au capital de 1000 €
1474 chemin de la montagne
84240 La Motte d'Aigues (France)
Adresse Postale :
Le Coin du Store
1474 chemin de la montagne
84240 La Motte d'Aigues (France)
Téléphone : 04 90 08 49 56 (prix d'un appel local).
Courriel : lcdstore[@]orange.fr
Site web: www.lecoindustore.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Avignon sous le Numéro :
SIRET : 798 874 475 00014
SIREN : 798 874 475
Numéro de TVA : FR 11 798 874 475
Code APE : 4329B
D’autre part :
« Le Client »
Le Client est la personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site et prenant connaissance des présentes conditions générales.
Hébergeur :
OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Tel (+33) 9 72 10 10 07
- Article 2. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties et s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.lecoindustore.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de " Le Coin du Store ". Le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales. Aucune obligation figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
- Article 3. Contenu du Site
Le Vendeur présente sur son Site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions régissent les relations entre " Le Coin du Store " et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.lecoindustore.com, des divers produits mis en ligne.
Les conseils techniques que nous avons estimés devoir vous donner ne sauraient en aucun cas entraîner pour nous une responsabilité quelle qu'elle soit. Les articles ne sont garantis qu'en cas de stipulation expresse. Nous ne pourrons accepter aucun retour de matériel ou de marchandise sans notre accord préalable.
Pour les Toiles solaires, sont notamment expressément exclues toutes dégradations dues :
- au défaut d’entretien ou à l’utilisation de produits ou instruments inadaptés : il ne doit être employé ni détergent, produit chimique ou solvant, ni racle ou autre instrument risquant de détériorer la surface.
- A la foudre ou à des conditions climatiques inhabituelles.
- Aux pollutions atmosphériques ou phytosanitaires.
- Aux salissures d’animaux.
- Aux défauts de montage, fautes de manœuvre de l’utilisateur, projections de produits divers, accrochage d’objets sur la toile, chute d’objets, chocs, accidents de voirie, vandalisme, brûlures de cigarettes ou autres, incendie.
Nous prenons en charge les produits non conforme au libellé clairement énoncé de la commande ou du devis référencé. Nous ne couvrons pas les conséquences de conditions d’installation, d’environnement ou d’utilisation ne correspondant pas à des conditions normales, aux usages de la profession, aux normes prescrites ou à la destination de la toile.
Le Site comporte en outre les informations suivantes :
- Indication, des prix en Euros ainsi que des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement et de livraison.
- Présentation des étapes à suivre pour passer commande.
- Moyens pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs.
Ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations. Il déclare en outre avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s’engager ou d’engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, accessibles sur le Site à tout moment et sans préavis. Les conditions générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur le Site et applicables à toute commande postérieure. Il incombe donc au Client de consulter les conditions générales avant chaque commande. Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer les conditions générales de ventes.
- Article 4. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
- Article 5. Documents contractuels
Le contrat de vente liant les parties est constitué par les présentes conditions générales et par le bon de commande électronique accepté en ligne par le Client.
- Article 6. Entrée en vigueur
Le contrat est irrévocablement conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de la commande par le Client, qui a entre les parties la même valeur qu’une signature.
- Article 7. Confirmation de commande
7.1. Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande électronique.
7.2. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour les raisons suivantes : sécurité, fraude, erreur de prix ou rupture de stock, blocage des cookies au passage de la commande, problème de paramétrage informatique. Si nous annulons votre commande pour l'une de ces raisons, nous vous informerons dans les plus brefs délais et nous procéderons au remboursement intégral de votre paiement. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour éviter les annulations de commande, mais dans certains cas, nous ne pourrons pas honorer votre commande et nous vous en informerons dès que possible.
- Article 8. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Article 9. Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils ne sont valables qu’à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison et de traitement de la commande facturé en supplément tels qu’indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Chaque commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa validation.
- Article 10. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble du mode de paiement visé dans le bon de commande électronique. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Il peut donc payer :
1) Par carte bancaire : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à tenter de s’assurer qu’une personne n’utilise pas les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, le Vendeur pourra être amené à contacter le Client par tous moyens et notamment par téléphone ou par e-mail, préalablement à la validation définitive de la commande.
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix de la commande. La charge des risques sur les produits commandés est transférée au Client dès la conclusion de la commande.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande électronique.
2) Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX
- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
3) Par PayPal,
- Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 230 millions de comptes dans le monde. Il est accepté par les marchands partout.
- Est-ce un service sécurisé ? PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
- Pourquoi utiliser PayPal ? Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit. Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé.
- Article 11. Chèques cadeaux
Le Vendeur offre au Client des chèques cadeaux soumis aux conditions suivantes.
Les chèques cadeaux vous sont adressés par messagerie sous forme de code confidentiel à inséré sur votre prochain achat.
Durée de validité du chèque cadeau : offre valable 3 mois.
Les chèques cadeaux sont valables uniquement sur l'offre en cours.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le code confidentiel de votre chèque cadeau n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel.
Pour une seule et même commande, il n’est possible d’attribuer qu’un seul bénéficiaire au(x) chèque(s) cadeau(x).
La date limite de validité est mentionnée sur le chèque. Le chèque cadeau est valable sur tout le Site (hors produits soldés). Les chèques cadeaux ou toutes autres offres ne sont pas cumulable.
Pour utiliser un chèque cadeau, le Client doit inscrire le numéro figurant sur ce chèque à l’emplacement prévu à cet effet sur le Site, dans le bon de commande, lors d’une commande ultérieure. Le montant du chèque cadeau sera alors automatiquement déduit du total de ladite commande. En cas d’annulation de la commande ou d’exercice du droit de rétractation, la part du prix payée par chèque cadeau ne sera pas remboursée, mais le chèque cadeau pourra être réutilisé si sa durée de validité n’est pas expirée.
- Article 12. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de l’un des fournisseurs du Vendeur, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, lequel interviendra dans les plus brefs délais.
- Article 13. Livraison
Les produits du site www.lecoindustore.com sont fabriqués sur mesure avec la plus grande attention, selon votre configuration.
Le délai de livraison d’une commande est établi à titre indicatif celui-ci peut varier de quelques jours, il ne commence à courir qu'à la date de la réception de la commande ou le cas échéant du paiement des acomptes exigibles. Le non-respect du délai de livraison ne peut pas être invoqué comme clause d'annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque.
La livraison se fait par La Poste, Chronopost, messagerie et ne peut être livrés qu’en France Métropolitaine ou par transporteur indépendant pour "les toiles roulées en option" et articles volumineux. Le client devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni le site "www.lecoindustore.com", ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
Modalités de livraison "Le Coin du Store" fait appel à des transporteurs renommés et rigoureusement sélectionnés. Dès que le Vendeur procède à un envoi, le Client reçoit immédiatement un mail ou un appel téléphonique par le transporteur l’en informant.
Le numéro de téléphone renseigné lors de la création du compte sur le site www.lecoindustore.com est communiqué au livreur, afin de fixer l’heure et le jour d'une nouvelle livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Attention, pour les stores bannes par exemple (dû à leur poids important), il vous sera demandé d'être au moins deux personnes pour aider le transporteur.
Le colis sera livré devant chez le client, s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s’il s’agit d’un appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis.
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.
Sans annotations précises du client sur le document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.
Nous vous rappelons qu'il est très important de faire des réserves concrètes si vous réceptionnez du matériel dont l'emballage est visiblement abîmé.
Les mentions "carton ouvert", "colis abîmé" ou "emballage enfoncé" n'ont aucune valeur.
Vos réserves formulées sur le bon de livraison doivent être explicites pour envisager un recours envers le transporteur. Ex : tôle enfoncée, chocs sur coffre volet roulant, enfoncement sur profil...
Nous vous remercions de bien veiller à la rédaction des réserves afin de nous permettre une action ultérieure efficace auprès des transporteurs,voir modèle : cliquez ici
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande et n’ont subit aucun dommage, dans le cas contraire ces dommages devront être notés sur le bon de livraison par le client.
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Le Client devra en outre signaler cette anomalie au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réserves et dans le même délai, adresser copie de ce courrier au Vendeur "Le Coin du Store", Service Client "Le Coin du Store", 89 Chemin les Moulières, 84120 PERTUIS. A défaut, aucune réclamation ne pourra être adressée par le client au Le Coin du Store, ce dernier étant privé de tout recours contre le transporteur.
Toutefois "Le Coin du Store" décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, intempéries ou de grève.
Retour en cas de défaut de conformité ou d’erreur de livraison :
Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute demande de retour relative à un défaut de conformité ou à une erreur de livraison des produits, en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Cette demande de retour devra être faite auprès du Vendeur :
- Par courrier à l’adresse suivante : Le Coin du Store, 89 Chemin les Moulières, 84120 PERTUIS (France)
- Sur le Site dans la rubrique «contactez-nous » en précisant le numéro de référence de la commande.
Si la demande de retour n’est pas effectuée selon les règles et dans le délai définis ci-dessus, celle-ci sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A réception de cette demande de retour, le Vendeur attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au Client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au Client d’un numéro de retour selon la procédure décrite ci-dessus.
Le ou les produit(s) concerné(s) devront être retournés en une seule fois au Vendeur avec l’indication du numéro de retour sur le colis, à l’adresse suivante :
Le Coin du Store, Service Retour, 89 Chemin les Moulières, 84120 PERTUIS, (France).
A réception du colis, le Vendeur contactera le Client par e-mail, afin de lui proposer un échange dans la mesure des disponibilités (les frais d'envoi étant à la charge du Vendeur) ou, si l’échange n’est pas possible, le remboursement.
- Article 14. Droit de rétractation - Retour
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés : commandes particulières, produits sur mesure, vente au mètre à la coupe, ils ne seront ni repris ni échangés.
Certains articles particuliers tels que les biens confectionnés à la demande du consommateur soit tous les produits du site www.lecoindustore.com, faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne sont pas remboursés (sauf en cas de vice-cachés).
Les produits confectionnés sur mesure ne sont pas remboursés selon le code de la consommation relatif aux objets d’une fabrication spéciale.
Réclamation : Toute réclamation est portée à la connaissance de " Le Coin du Store ", auprès de son service client : à "Contactez-nous" ou par courrier "Le Coin du Store, 89 Chemin les Moulières, 84120 PERTUIS, (France)".
- Article 15. Garanties
Le Vendeur garantit que les produits livrés seront conformes à la description des produits commandés, sous réserve de différences mineures, notamment en ce qui concerne la couleur des produits, les couleurs des images présentées sur le Site pouvant, pour des raisons techniques (comme la résolution de votre écran par exemple), n’être pas parfaitement fidèles à la réalité.
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
Après règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L 211-1 à L212-2 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à "Le Coin du Store" dès leur apparition, par l'envoi de photographies par courrier recommandé
Les produits fournis par "Le Coin du Store" bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien ou modification de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident, d’intervention d’un tiers ou de force majeure et la garantie "Le Coin du Store" est limitée au remplacement des produits non conformes ou affectés d'un vice, une vidéo et des photos de l'emballage et de l'article vous seront demandés, l'envoi de ces pièces justificatives (vidéos et/ou photos seront à envoyées à lcdstore[@]orange.fr.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer "Le Coin du Store" par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
"Le Coin du Store" remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux, le client devra nous envoyer par mail les justificatifs demandes (photos et/ou vidéo) sans quoi, aucune réponse favorable ne pourra être donnée.
Les produits vendus sur le Site www.lecoindustore.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité "Le Coin du Store" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.lecoindustore.com.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
"Le Coin du Store" ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En tout état de cause, la responsabilité de "Le Coin du Store" ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
- Article 16. Force majeure
Les parties conviennent que constituent des cas de force majeure, outre les événements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, et sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires et les attentats.
- Article 17. Non-renonciation
Les parties conviennent que constituent des cas de force majeure, outre les événements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, et sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires et les attentats au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Article 18. Informatique et Libertés
Les informations personnelles éventuellement collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Client dispose à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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- Article 20 CNIL – droit d’accès aux fichiers
Les clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site www.lecoindustore.com, mais en facilite l’accès.
Certains services offerts par Le Coin du Store via le site www.lecoindustore.com au client nécessitent son inscription préalable sur le site www.lecoindustore.com, ce qui suppose la collecte, par Le Coin du Store, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le client.
Les clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le site www.lecoindustore.com ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par Le Coin du Store de www.lecoindustore.com, ni passer commande sur le site www.lecoindustore.com.
Dans le cadre d’une commande sur le site www.lecoindustore.com, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site www.lecoindustore.com. Ces données sont collectées et traitées exclusivement par l’établissement bancaire concerné (Caisse d'Epargne pour le paiement par carte bancaire ), qui sont seuls responsables du traitement.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site www.lecoindustore.com ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Le Coin du Store. Ces données, exceptées celles relatives aux moyens de paiement, sont conservées par Le Coin du Store en cette unique qualité, et par Le Coin du Store s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès du client ou cas prévus par la loi. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est par Le Coin du Store du site www.lecoindustore.com, dont les coordonnées sont indiquées en fin des présentes conditions générales. Les coordonnées de tous les clients inscrits sur le site www.lecoindustore.com sont sauvegardées pour une durée de trois ans pour la prospection et archivées pendant une durée de cinq ans pour remplir ses obligations légales, durées raisonnables nécessaires à la bonne administration du site www.lecoindustore.com et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, tout client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande au Le Coin du Store du présent site www.lecoindustore.com, en la formulant à l’adresse électronique suivante : www.lecoindustore.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège Le Coin du Store mentionné en fin des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Numéro de déclarant : 1945272 v 0
- Article 21. Loi applicable - Conciliation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire.
Médiation Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80348/MJ/2303 la SAS Médiation
Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
En cas d'échec d'une solution négociée, les parties conviennent expressément d'attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce Avignon (84).
- Article 22. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet "Le Coin du Store", qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SO.BA.SO. Le Client, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de " Le Coin du Store ". En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site " Le Coin du Store" et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de " Le Coin du Store ".
- Article 23. Archivage et preuve
"lecoindustore.com" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.
Les registres informatisés de "lecoindustore.com" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Article 24. Clause de divisibilité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avérait non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.
- Article 25. RGPD
Politique de confidentialité (RGPD : règlement général sur la protection des données)
1. Identification des données collectées
Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, la société SO.BA.SO sur son site « https://lecoindustore.com » : collectent les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
- Crée un espace personnel sur le site https://lecoindustore.com.
- Effectue une demande de renseignement sur le site https://lecoindustore.com.
- Effectue un devis ou une commande sur le site https://lecoindustore.com.
- Navigue sur le site https://lecoindustore.com et/ou consulte les produits.
- Contacte le Service Clients.
Dans ce cadre, la société SO.BA.SO sur son site « https://lecoindustore.com » collectent les données suivantes :
- Civilité.
- Nom.
- Prénom.
- Adresse.
- Numéros de téléphone.
- Adresse de courrier électronique.
- Numéro de TVA.
- Code interne de traitement permettant l’identification du client.
- Adresse IP.
- Données relatives aux moyens de paiement.
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat.
- Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.
2. Finalités et exploitation des données traitées
Les finalités des traitements de données effectués par la société SO.BA.SO sur son site « https://lecoindustore.com » sont les suivantes :
- La gestion des commandes et des livraisons.
- La facturation des commandes payées par carte bleue.
- La gestion des comptes clients.
- Le suivi de la relation client.
- Les statistiques de fréquentation du site.
à l’exclusion de toute prospection commerciale.
3. Données bancaires
La société SO.BA.SO de son site « https://lecoindustore.com » n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société Caisse d’Epargne via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.
4. Destination des données collectées
Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de la société SO.BA.SO de son site « https://lecoindustore.com ».
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.
6. Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet « Contactez-nous ».
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
7. Mot de passe
Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- Il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial.
- Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle.
- Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.